La réglementation D.S.V.A

La DSVA distingue deux types de procédé :

- La désinfection à l’aide de procédés manuels ou dispersât dirigés, réalisés, en présence humaine, grâce à un pulvérisateur manuel, pneumatique et/ou électrique manœuvré par un opérateur ; 

 

La DSVA repose sur la validation d’un couple appareil-produit chimique selon les prescriptions de la norme française NF T 72281, révisée en 2014

- Le procédé non dirigé, réalisé hors présence humaine stricte, par dispersion de gouttelettes ou de vapeur grâce à un appareil automatique.

Concernant ce procédé, voici les principales recommandations : 

La DSVA, basée sur des processus automatisés, est hors présence humaine donc sans risque pour l’utilisateur, à condition de respecter certaines conditions :

-  Mise en confinement du local par calfeutrage et vérification de l’absence d’éventuelles fuites de produits biocides dans les parties adjacentes des locaux traités

-  Arrêt de la ventilation (sauf pour les procédés de DSVA intégrés dans les installations de traitement d’air)

- Un temps d’aération du local sera nécessaire pour se situer en deçà de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) autorisée de (ou des) agent(s) chimique(s) dans l’air : VLEP moyen terme 8h, 1 ppm pour le peroxyde d’hydrogène(H202) ou 0,2 ppm pour l’acide peracétique (APA) ou encore 1 ppm pour les mélanges H202-APA.

- Pour le manipulateur, se munir des équipements de protection individuelle et des moyens de détection appropriés pour ne pas être exposé au biocide.

Tout procédé de DSVA doit répondre à cette norme pour revendiquer une efficacité aussi bien sur les bactéries, les levures, les moisissures, les spores bactériennes mais aussi sur les virus.

Choix du désinfectant

Les produits désinfectants utilisés lors d’une DSVA sont couverts par le Règlement Biocides BPR n°528/2012 du 22 mai 2012, publié au JOUE du 27 juin 2012.

En complément, ces produits doivent faire l’objet d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par l’ANSES.

Le choix du désinfectant est fonction du spectre d’activité recherché, du type de diffusion, de la compatibilité avec les matériaux du volume à traiter, la compatibilité avec les produits utilisés dans la procédure de nettoyage et de désinfection (ex : ne pas utiliser d’H202 en DSVA suite à un essuyage manuel de paroi à l’eau de javel, de la présence ou non de résidus chimiques après la mise en œuvre d’une DSVA.

Solutions courantes : à base de peroxyde d’hydrogène, d’acide peracétique, de mélanges H202-APA, D’autres solutions existent à base de dioxyde de chlore ou encore d’ammoniums quaternaires.

A noter : A l’exclusion de certaines applications militaires, en laboratoires de confinement, le formol (ou formaldéhyde) est usuellement remplacé par des produits de substitution pour lesquels le risque vis-a-vis du manipulateur est plus faible ; ceci conformément à l’Arrêté du 13 juillet 2006, qui fixe la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes, paru au Journal officiel du 29 juillet 2006, qui stipule que : Les travaux exposant au formaldéhyde sont ajoutés à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes (applicable au 1er janvier 2007).

En savoir plus

Règlement Biocides BPR n°528/2012 du 22 mai 2012 : lien vers le règlement

Norme française NF T 72281, révisée en 2014 : lien vers la norme

Guides « Le nettoyage et la désinfection », mars 2015 et « La biocontamination », novembre 2019 – ASPEC

Dossier : Point sur la DSVA, revue SALLES PROPRES n°124 à paraître été 2020

Formation « Le nettoyage en salles propres et sa validation » (22, 23/09/2020 et 24/09, 3ème jour en option)

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